Conditions Générales d'Utilisation

Le service proposé sur SpeedTarif.fr est entièrement gratuit et sans aucun engagement de votre part. Afin de vous garantir la qualité de nos services et une totale transparence sur vos données, nous vous invitons à lire les éléments ci-dessous.
Le site SpeedTarif.fr (désignée « SpeedTarif.fr ») est édité par la société ACTUDATA dans les conditions décrites ci-après.
ACTUDATA est immatriculé au registre de commerce de Pontoise sous le numéro 812 893 295 et est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d'Assurance sous le numéro 16006094 en tant que Courtier en assurance.
ACTUDATA dispose également d’une responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances souscrite auprès de l’assureur BEAZLEY.
ACTUDATA est également tenu à une obligation d'information et de conseil conformément aux articles L.520-1, R.520-1 et R.520-2 du code des assurances.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation de notre service gratuit de comparaison d’assurances repose sur votre acceptation des présentes conditions générales. L’accès à notre site et son utilisation signifient que vous en acceptez les termes sans réserve. Le simple fait d’effectuer cette consultation marque votre accord sur les conditions énoncées, même si vous n’apposez votre signature sur aucun document. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site par l'utilisateur. Pour plus de précisions, veuillez nous écrire à contact@SpeedTarif.fr. SpeedTarif.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

2. UTILISATION DU SITE

SpeedTarif.fr met à disposition de ses utilisateurs après avoir renseigné son profil, un service de comparaison de produits d’assurances qui met en évidence la meilleure offre adaptée au profil ainsi qu’un service de mise en relation avec des sites tiers d’assureurs. La présentation de la meilleure offre dépend des éléments renseignés par l’utilisateur ainsi que de la technologie développée par SpeedTarif.fr pour sélectionner la meilleure offre des assureurs traitant votre profil. La présentation de la meilleure offre est indépendante de tout partenariat avec un quelconque assureur. L’utilisateur est également informé du fait que l’utilisation du service de comparaison et de mise en relation du site SpeedTarif.fr ne le dispense en aucun cas de faire les recherches nécessaires afin de formuler son propre jugement concernant les services et tarifs de l’assureur.

2.1 SERVICE DE COMPARAISON

Le service de comparaison permet également de consulter l’offre d’autres assureurs. Les éléments de comparaison consultables sur le site comprennent un certain nombre d’informations fournies par les assureurs et notamment le détail du contenu des garanties et des extraits de grilles tarifaires, ainsi qu’une liste non exhaustive des services proposés. L’utilisateur reconnaît et accepte que les informations et résultats présentés par SpeedTarif.fr sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du site, notamment pour les raisons suivantes : les réponses aux questions posées par le site SpeedTarif.fr dans ses questionnaires sont remplies par l’utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, et le site n’a aucun moyen de contrôler les réponses faites. L’utilisateur reconnaît et accepte également que les informations et résultats présentés par SpeedTarif.fr, malgré tout l’effort déployé et un travail régulier d’enrichissement de sa technologie de collecte de données ne soient pas exhaustifs de l’ensemble du marché de l’assurance. Du fait de la nature technique de la technologie mis en œuvre, la responsabilité du site ne saurait être engagée si l’utilisateur trouve, par quelque moyen que ce soit, une offre qui lui conviendrait davantage.

2.2 SERVICE DE MISE EN RELATION

Le service de mise en relation avec des sites tiers d’assureurs consiste à présenter un lien de redirection d’une offre d’un assureur. Le service est indépendant de tout partenariat avec des assureurs. De ce fait, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’SpeedTarif.fr ne dispose pas de l’ensemble des informations qu’un assureur dispose sur ses propres offres. Ainsi, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le conseil, le suivi et la souscription de contrats à son égard. L’utilisateur reconnaît également que les assureurs présentés via le site SpeedTarif.fr ne sont, en aucun cas, dans l’obligation d’accepter la demande de prestation de l’utilisateur et, en conséquence, de proposer leurs services. L'utilisateur du service décline SpeedTarif.fr de toute responsabilité quant à la demande d’acceptation de prestation de l’utilisateur sur des sites d’assureurs. L'utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d'assurance peut conduire les courtiers, compagnies et mutuelles d'assurance qui travaillent en partenariat avec SpeedTarif.fr à ne pas pouvoir proposer d'offres pour certains profils, bien qu'SpeedTarif.fr fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L'utilisateur du service décline SpeedTarif.fr de toute responsabilité dans le cas où SpeedTarif.fr ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre, après avoir rempli les champs relatifs à son profil dans le formulaire de demande de devis.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations collectées par le site sont nécessaires à son bon fonctionnement et permettent à ses utilisateurs de bénéficier d'informations et de contenus adaptés, notamment d’offres adaptées à son profil. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif d’SpeedTarif.fr et de ses partenaires consultables sur la page Les Partenaires, notamment à des fins de prospection commerciale, de tarification et de souscription ultérieure. De même, SpeedTarif.fr édite une newsletter traitant d’informations générales sur l’assurance, pouvant être personnalisée, qu’elle envoie à ses utilisateurs en fonction des renseignements qu’ils auront fourni sur le site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les utilisateurs disposent d'un droit d'information, de rectification et d'opposition qu'ils peuvent exercer en écrivant à SpeedTarif.fr, Parc Technologique Montmagny, 26 rue des Sablons, 95360 Montmagny ou par mail à contact@SpeedTarif.fr. L’utilisateur est également informé, en application de l'article Article L121-34 du code de la consommation tel que modifié par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite loi Hamon sur la consommation en son article 9, de la possibilité de s’inscrire gratuitement dans une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel, disponible à l'adresse suivante http://www.bloctel.gouv.fr SpeedTarif.fr utilise des outils de traçabilité de visite. Cette traçabilité est utilisée à des fins statistiques et non commerciales. L'utilisateur est conscient du risque inhérent à internet et ne pourra tenir pour responsable le site en cas de vol ou d'altération par un tiers des données concernant l'utilisateur. De son côté, SpeedTarif.fr s'engage à sécuriser les informations transmis par l’utilisateur afin de se prémunir de toute récupération ou exploitation malveillante ou frauduleuse.

4. UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits " de session "), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits " permanents "). Les cookies contiennent par exemple des informations sur les accès effectués jusqu'à présent par l'utilisateur sur le serveur correspondant, des informations concernant les offres qu'il a consultées jusqu'à présent. La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition de l'utilisateur d'une offre qui lui est spécifique, et, d'autre part, grâce à la mise en place d'une utilisation des Services aussi confortable que possible. De cette manière, l'utilisateur peut visiter les pages du Site Internet sans avoir, à chaque fois, à recommencer tous les réglages. En revanche, les cookies ne sont pas mis en place pour réaliser, de manière autonome, des programmes et encore moins pour charger des virus sur l'ordinateur de l'utilisateur. Le Site utilise des cookies de session et des cookies permanents. La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. L'Utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable de l'Utilisateur soit requise. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela peut cependant avoir pour conséquence que le volume des Services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimum.

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