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Assurance décennale auto entrepreneur: tout ce qu’il faut savoir !

Assurance Professionnelle| Vues: 1025

L’ assurance décennale auto entrepreneur en France est assez spéciale pour les entrepreneurs du bâtiment. En effet, l’auto entrepreneur gère seul une entreprise, mais s’identifie en même temps à celle-ci. De plus, le capital de l’entreprise est confondu avec ses propres biens. Du coup, sauf dans le cas de l’exercice de certaines activités réglementées, l’entrepreneur n’a pas forcément besoin de souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur.

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Quand doit-on souscrire à une assurance décennale auto entrepreneur ?

Dans le secteur de la construction, la souscription à une assurance décennale reste généralement obligatoire. Ceci est surtout le cas lorsque l’auto entrepreneur effectue des travaux de construction et de réparation qui peuvent altérer la solidité d’une construction. On a ainsi la maçonnerie, la plomberie, la charpente, l’électricité, le carrelage, etc. En revanche, lorsque les interventions de l’auto entrepreneur se limitent à l’esthétique du bâtiment, une assurance décennale auto entrepreneur n’est pas nécessaire.

Une assurance décennale auto entrepreneur  est surtout obligatoire pour les autos entrepreneurs qui proposent de petits travaux d’isolation et aux particuliers. Du coup, s’il n’est qu’un sous-traitant, c’est au constructeur à qui revient la responsabilité du bâtiment. Toutefois, il est possible que la responsabilité de l’auto entrepreneur soit engagée. Le mieux serait alors de souscrire à une assurance décennale afin de pouvoir faire face à ce genre de situation.

Par ailleurs, d’autres professions doivent absolument souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, notamment les diagnostiqueurs immobiliers, les agences de voyages, etc.

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Assurance décennale auto entrepreneur : quelle est l’utilité d’y souscrire ?

Pour juger de l’utilité de souscrire à une assurance décennale, il est important de déterminer les incidents qui peuvent s’avérer préjudiciables pour son activité. En effet, la destruction d’un stock, la vente d’un produit non adapté ou encore un accident entraînant la blessure d’un client sont autant de faits qui peuvent peser sur la balance. L’assurance décennale auto entrepreneur permet alors de protéger les biens (locaux, stocks, véhicules, etc.). Elle permet aussi de prendre en compte la responsabilité professionnelle de l’auto entrepreneur en ce qui concerne ses prestations, ses produits et ses locaux. Elle permet en plus de protéger l’auto entrepreneur contre les accidents de travail, la retraite, l’assurance décès, etc.

 

Existe-t-il d’autres assurances décennales adaptées aux autos entrepreneurs ?

De nos jours, de nombreuses compagnies proposent des assurances qui sont adaptés au statut de l’auto entrepreneur avec des tarifs assez avantageux, notamment par rapport à leur budget.

Pour votre part, si vous rencontrez des difficultés à trouver la bonne compagnie d’assurance, vous pouvez saisir le Comité Central de Tarification (BCT). Celle-ci va décider à quelles conditions tarifaires l’entreprise d’assurance sollicitée va tenir la garantie de risque. Il est aussi possible faire jouer la concurrence en utilisant un comparateur de garantie décennale en ligne.

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