Avec la loi Hamon, les emprunteurs peuvent désormais changer le contrat d’assurance qui couvre leur crédit l’année suivante après sa souscription. A partir de 2018, une nouvelle loi donnera la possibilité aux détenteurs d’assurance crédit depuis plus d’un an, de résilier tous leurs contrats. Toutefois, beaucoup de banques « oublient » de rappeler cette possibilité à leurs clients. Certaines n’hésitent pas à refuser tout bonnement d’appliquer la loi. Dès lors, pour changer assurance prêt immobilier, ce n’est pas toujours facile. Dans certains cas, il faut aller littéralement au clash pour espérer un changement dans votre contrat d’assurance emprunteur. Zoom sur cet état de fait.

 

Résilier son assurance emprunteur: une loi complexe, mais transparente

Depuis 2010 la loi oblige les banques à accepter la délégation, à condition que les garanties qu’offre le contrat individuel soient similaires à celles qu’offre le contrat de groupe. Problème : beaucoup d’établissements refusaient d’appliquer cette loi sans aucune justification au niveau des clients. Pour remédier à cet état de fait, la loi Hamon est adoptée en 2014 avec pour objectif d’obliger les établissements bancaires à fournir à leurs clients une fiche standardisée d’information « FSI ». Il revient à chaque banque de mettre en place sa fiche en prenant en compte une liste de 11 critères minimaux de couverture. Elle indique aussi les critères de couverture en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle, le tarif d’assurance de même que le cout mensuel d’un emprunt.

Avec une FSI, n’importe quel particulier est en mesure de faire le tour des compagnies d’assurance afin de choisir celle qui lui correspond le mieux pour ensuite changer assurance prêt immobilier.

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Changer assurance prêt immobilier : les banques font parfois la sourde oreille

Ce n’est plus un secret que les banques font la sourde oreille et « oublient » de communiquer sur la disponibilité de ces FSI. Certaines institutions bancaires n’hésitent pas à bloquer les dossiers s’il y a demande de délégation. Selon plusieurs études, environ 54% des banques refusaient d’accorder le prêt si le client ne souscrivait pas à leur assurance. Dès lors, les emprunteurs qui obtiennent des taux plancher pour une assurance onéreuse sont obligés de souscrire sans broncher. Ensuite, ils disposent de 12 mois pour faire le tour des autres compagnies d’assurances pour trouver une formule moins chère.

 

Une partie de bras de fer pour changer d’assurance emprunteur

Une fois que vous aurez réussi à avoir un nouveau contrat d’assurance, il reste encore à faire en sorte qu’il soit accepté par votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours pour signaler qu’elle accepte la couverture déléguée. Si c’est le cas, un avenant au contrat est signé et le taux effectif global avec le coût de la nouvelle assurance est recalculé. La loi Largarde exige toutefois que cette modification n’impacte pas sur le taux du crédit ni sur les frais supplémentaires. Si la banque refuse, elle sera obligée de motiver sa décision. Il faudra conserver tous les courriers échangés en vue d’une éventuelle action devant les tribunaux.

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