Changer assurance crédit immobilier: ce qu’il faut savoir en priorité !

La loi Sapin II entrée en vigueur à partir de mars 2017 offre désormais aux assurés la possibilité de changer d’assurance crédit immobilier pour tout contrat de moins de 12 mois. Cette possibilité de changer d’assurance emprunteur sera élargi à tous les clients détenteurs de prêt immobilier quelque soit l’ancienneté du crédit à partir de janvier 2018.

Changer d’assurance crédit immobilier n’est pas facile. Les banques sont souvent réticentes pour laisser leurs clients choisir une autre institution pour souscrire à une assurance emprunteur. Depuis le 1^er octobre 2015, elles sont obligées de fournir une fiche standardisée d’information. Celle-ci permet de comparer les différentes offres disponibles sur le marché.

À quoi sert la fiche standardisée d’information (FSI) quand on veut changer d’assurance crédit immobilier ?

Depuis le 1er octobre 2015, la fiche d’information standardisée précise les caractéristiques de l’assurance emprunteur proposée à l’assuré par la banque. C’est un document qui vous permet de faire jouer la concurrence entre les différents assureurs disponibles sur le marché. La fiche d’identification standardisée doit surtout détailler l’ensemble des critères spécifiques imposés par la banque prêteuse en ce qui concerne les garanties obligatoires. Elle met aussi en lumière les critères spécifiques concernant les pertes d’emploi ainsi que le capital que l’assurance va couvrir.

La fiche permet, par ailleurs, d’en savoir un peu plus sur la durée des garanties proposées, les conditions et les exclusions de garanties. Elle prend aussi en compte l’existence d’une franchise. La fiche d’information standardisée permet de vous donner une estimation par rapport au montant de la cotisation d’assurance et du coût total de l’assurance.

Sur la fiche standardisée d’information, la banque devra indiquer sa liste des critères d’équivalence de garanties: 11 critères pour les assurances obligatoires et éventuellement 4 critères pour l’assurance perte d’emploi.

Il faut noter que la fiche standardisée d’information est également remis aux prospects en recherche d’assurance emprunteur dès la première simulation d’assurance de prêt immobilier.

Comment trouver un contrat d’assurance emprunteur alternatif ?

Vous pouvez trouver un contrat d’assurance emprunteur en utilisant le comparateur d’assurance crédit immobilier speedtarif.fr.

Si le contrat d’assurance emprunteur alternatif que vous allez trouver présente un niveau de garantie comparable à celui qui est proposé par la banque, cette dernière est obligée d’accepter la délégation d’assurance. À noter qu’une décision de refus devra alors être motivée sous peine de sanction.

Il est surtout important d’évaluer avec votre banquier la couverture dont vous avez besoin. En effet, après avoir reçu la fiche standardisée d’information, vous ne pourrez plus souscrire à une assurance emprunteur moins étendue auprès d’une institution concurrente. Elle pourrait tout simplement refuser en invoquant le fait qu’elle ne présente pas le même niveau de garantie.

Comment changer d’assurance crédit immobilier actuel ?

Si vous venez de souscrire à un prêt immobilier, il est important de savoir que la loi Hamon de 2014 permet de changer d’assurance emprunteur sans aucuns frais ni de pénalités particulières. Toutefois, il faudra que cette procédure soit réalisée durant les 12 mois qui suivent la du contrat d’assurance emprunteur. En ce sens, il faut prendre le temps de chercher un nouveau contrat qui offre des garanties équivalentes. Une fois que vous l’aurez trouvé, il suffit de l’envoyer à votre banque 15 jours avant la fin du contrat d’assurance emprunteur. À noter que votre banquier a le droit de vous répondre dans les 10 jours qui suivent l’envoi de votre lettre. Il ne doit pas refuser de changer votre assurance crédit immobilier sans motiver sa décision.